Proposition de Loi : Encadrement
de l'IA par le Droit d'Auteur

L’essor rapide de l’intelligence artificielle pose des défis économiques, culturels et juridiques majeurs. Le code de la propriété intellectuelle protège actuellement les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit. Cependant, avec l’IA progressant à un rythme effréné, il est essentiel de protéger les auteurs et artistes de manière humaniste, en accord avec le Code de la propriété intellectuelle. Des œuvres d’art, telles que « the Next Rembrandt », ont déjà été créées par des ordinateurs, soulignant la nécessité d’un cadre juridique adapté.

Contenu de la proposition
La proposition de loi aborde plusieurs points clés :

1. Article 1 : Il stipule que l’intégration d’œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur dans un logiciel d’IA et leur exploitation nécessitent l’autorisation des auteurs ou ayants droit.

2. Article 2 : Il établit que lorsque l’œuvre est créée par une IA sans intervention humaine directe, les seuls titulaires des droits sont les auteurs ou ayants droit des œuvres ayant contribué à la conception de l’œuvre artificielle. De plus, la gestion collective des droits sur ces œuvres peut être effectuée par des sociétés d’auteurs ou d’autres organismes de gestion collective.

3. Article 3 : Il exige que toute œuvre générée par un système d’IA soit clairement identifiée comme telle et mentionne les auteurs des œuvres ayant contribué à sa création.

4. Article 4 : Il propose une taxation pour valoriser la création au profit de l’entité chargée de la gestion collective lorsque des œuvres sont produites par un dispositif d’IA à partir d’œuvres dont l’origine est incertaine. Cette mesure vise à encourager les systèmes d’IA à respecter le droit d’auteur.