Droit pénal du numérique
Intervention en droit pénal du numérique
J’interviens dans tous les domaines du droit pénal du numérique, tant en défense que du côté des victimes de ces agissements sur internet.
Je travaille en étroite collaboration avec mes clients pour comprendre leurs besoins et assurer la défense de leurs intérêts.
Le droit pénal du numérique
Le cyberharcèlement
Le harcèlement en ligne consiste en l’utilisation répétée d’images, vidéos ou commentaires offensants pour dégrader une personne sur internet.
Article 222-33-2 du Code pénal : Les coupables peuvent être condamnés à jusqu’à 3 ans de prison et une amende de 45 000 €.
J’offre une assistance juridique complète, comprenant des formation et initiation à la cybersécurité et aide au signalement des incidents aux autorités compétentes.
Fraude, escroquerie et usurpation d'identité
La fraude d’identité en ligne implique l’usurpation de l’identité de quelqu’un pour nuire à sa réputation ou en tirer un profit financier.
Article 226-4-1 du Code pénal : Cette infraction est punie d’un an de prison et d’une amende de 15 000 €.
Je mets en place des stratégies destinées à la protection des données, à la surveillance en ligne et fournis une assistance juridique en cas de besoin.
Publication de contenus illégaux
La publication de contenus illégaux comprend la propagation de messages violents, incitant au terrorisme, pornographiques, ou portant atteinte à la dignité.
La loi du 29 juillet 1881 sanctionne ces comportements comme l’injure, la diffamation, ou encore la diffusion de fausses informations.
J’assiste aussi dans le domaine de la modération en ligne, le signalement aux autorités ou encore l’éducation à la responsabilité numérique.
Diffusion ou vol de données personnelles
Il s’agit de la mise en ligne de contenu sexuel sans le consentement de la personne concernée.
Le vol de données personnelles consiste à utiliser des méthodes frauduleuses pour accéder à des informations sensibles.
J’offre des services de protection des données, d’éducation à la cybersécurité et d’assistance juridique.
En cas de vol de donnés dont vous étiez responsable de traitement, nous agissons ensemble pour sauvegarder vos droits (notification, plainte, assurance, …).
Attaques et piratages informatiques
Les attaques informatiques incluent l’accès non autorisé aux systèmes, la modification ou la suppression de données, et l’envoi de spams.
L’article 323-1du Code pénal prévoit une peine de trois d’emprisonnement et 100.000€ d’amende pour les intrusions dans des systèmes informatiques.
J’aide à la mise en place de la sécurité informatique, avec des prestataires techniques mais également à la surveillance ou encore j’offre une assistance juridique, tant en conseil qu’en contentieux.
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