Technologie digitale
Offre de services en
droit du numérique
Le monde numérique évolue et il est facile de se sentir dépassé par les réglementations qui régissent l’espace en ligne. Je peux intervenir pour vous offrir mes compétences et mon expérience.
Une entreprise qui cherche à se conformer aux réglementations ou un particulier qui a été victime d’une atteinte à la vie privée sur internet, je peux vous aider à comprendre vos droits et à trouver des solutions pratiques à vos problèmes.
- Informatique ;
- E-commerce ;
- E-reputation ;
- Influence Marketing ;
- E-Sport.
Informatique
J’interviens dans le domaine de l’informatique pour vous conseiller et vous défendre dans toutes les problématiques complexes qui peuvent poser !
Les prestations en informatique :
- Assistance juridique dans la phase précontractuelle.
- Négociation et suivi du projet de développement.
- Rédaction de Contrat de développement classique ou en mode agile.
- Assistance en cas de litige.
- Etude et analyse des documents contractuels.
- Suivi de l’intégration du progiciel.
- Règlement amiable des situations litigieuses.
- Représentation en cas de litige.
- Contrat de réalisation d’application mobile, d’hébergement et de maintenance.
- Conditions générales et particulières d’utilisation et de vente.
- Contrat de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle.
- Politique de confidentialité, cookie, Charte éthique, …
- Contrat de licence d’utilisation de logiciel.
- Contrat ASP « Application Service Providing ».
- Contrat d’infogérance.
- Contrat de séquestre et d’accès au code source de logiciel.
- Contrat de commande de jeu vidéo.
E-Commerce
Les activités d’e-commerce sont spécifiques et demande un accompagnement en amont pour bien respecter les diverses réglementations !
Les prestations e-commerce :
- CGV entre professionnels sur internet.
- CGV de prestation de services entre professionnels sur internet.
- CGV entre professionnel et consommateur.
- CGV de biens à des particuliers sur internet.
- Audit de conformité Site web.
- Rédaction des mentions légales.
- Rédaction sur-mesure des conditions de vente.
- Sécurité du site web.
- Audit de contrats existants.
- Rédaction de contrat de commerce électronique.
Pour les professionnels :
- Assistance face aux pratiques de la part d’une marketplace, d’un fournisseur, d’un distributeur, etc.
- Action contre un concurrent (parasitisme, concurrence déloyale, plagiat, dénigrement, …).
Pour les consommateurs :
- Litige avec un e-commerçant.
- Pratique commerciale trompeuse.
La protection sur internet
Les prestations en droit d'internet :
- E-réputation
- Cybercriminalité
- E-réputation
- dénigrement
- cybercriminalité
Le domaine digital
L'influence Marketing
L’influence marketing est une méthode de marketing de plus en plus populaire, mais qui peut aussi être risquée si elle n’est pas bien encadrée. Je peux vous accompagner pour vous aider à comprendre vos obligations légales et à éviter les problèmes juridiques.
Que vous soyez une marque qui cherche à travailler avec des influenceurs, un influenceur qui cherche à négocier un contrat, ou une agence qui a besoin d’assistance pour se conformer aux réglementations, je peux vous aider à comprendre vos droits.
Respect de la réglementation sur la publicité.
- Protection du Consommateur
- Divulgation des partenariats
- Respect de la réglementation sur le contenu publié.
- Contrat de partenariat ;
- Contrat de sponsoring ;
- Contrat de prestation de services
- CGV / CGU de site internet ;
- Politique de confidentialité.
- Vérification du contenu publié
- Autorisation préalable en matière de propriété intellectuelle (cession de droit d’auteur)
- Gestion des droits de propriété intellectuelle
E-sport
L’esport est un domaine en pleine croissance, avec des enjeux financiers importants et des réglementations complexes. Je peux vous offrir mes compétences et mon expérience pour vous aider à réussir dans ce domaine compétitif.
Que vous soyez un joueur professionnel qui cherche à négocier un contrat lucratif, une équipe qui a besoin d’aide pour structurer son organisation, ou un organisateur d’événements qui a besoin d’assistance pour se conformer aux réglementations, je peux vous aider à trouver des solutions pratiques à vos problèmes.
- Conseil sur la réglementation du e-sport.
- Rédaction des contrats de travail.
- Focus sur l’esportif mineur.
- Rédaction des statuts d’association
- Négociation et rédaction de contrat de partenariat
- Audit et rédaction des contrats de droit à l’image.
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