Propriété intellectuelle
Intervention en droit de la propriété intellectuelle
J’interviens dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et je suis passionné par la défense des droits de mes clients en matière de marques, de brevets, de dessins et modèles, de noms de domaine et de droits d’auteur.
Je travaille en étroite collaboration avec mes clients pour comprendre leurs objectifs et les aider à protéger leurs actifs intellectuels.
Les domaines de la PI
Marque
Les prestations concernant la protection des produits et services
- Etude préalable au dépôt
- Dépôts des titres
- Cession et licence de marque
- Défense et protection de la marque
Brevet
Les prestations concernant la protection de l'innovation technique
- Assistance lors du dépôt
- Cession et licence de brevet
- Défense du brevet
Dessin & Modèle
Les prestations concernant la protection des dessins industriels et du design
- Étude préalable au dépôt
- Dépôt des titres
- Cession et licence de D&M
- Défense des D&M
Droit
d'auteur
Les prestations concernant la protection des créations artistiques
- Étude préalable à la création
- Protection des créations
- Rédaction de contrat
- Action en contrefaçon
Logiciel & création multimédia
Les prestations concernant la protection des créations informatiques et applicatives
- Étude préalable à la création
- Protection globale
- Cession et licence de logiciel
- Défense des droits
Base de
données
La protection concernant la protection des compilations de données
- Étude préalable au dépôt
- Protection des BDD
- Opérations contractuelles
- Défense des droits
Les missions en
PI
L’accompagnement doit se faire dès le stade de la conception du projet (commercialisation d’un produit, prototype d’innovation, création artistique, …) ! Une stratégie globale doit être alors pensée et réfléchie !
La protection des titres de propriété intellectuelle nécessite soit un dépôt formel (marque, brevet, dessin & modèle) soit un dépôt informel (droit d’auteur). Dans tous les cas, cela doit être pensé avant toute divulgation au public.
Les opérations :
- Etude préalable au dépôt ;
- Inventaire d’actifs ;
- Dépôt de marque ou Dessin & Modèle
Les actifs immatériels doivent être exploité
Les opérations :
- Rédaction de licence ;
- Rédaction de contrat de distribution ;
- Assistance et rédaction de contrat dans le domaine artistique (édition, cession de droit d’auteur, …) ;
- Rédaction de contrat de cession.
Les titres de propriété immatérielle sont générateur de valeur pour votre entreprise ou pour votre patrimoine personnel. Je peux vous assister afin de générer de la valeur autour de votre titre de propriété intellectuelle.
Les opérations :
- Audit d’actifs immatériels
La vie des titres de PI est parfois tumultueuse et nécessite d’être défendu : action en contrefaçon, déchéance, revendication, nullité … Je vous assiste dans tous les contentieux en privilégiant une approche amiable des litiges.
Les opérations :
- Assistance en cas de contrefaçon ;
- Assistance en cas de concurrence déloyale.
Intervention en droit de la
propriété intellectuelle
Besoin d'un Rendez-vous ?
Prenez directement contact en suivant le lien
